Banque de données du Sous-Sol (BSS)

La Banque des Données du Sous-Sol (BSS) est la base de données nationale des ouvrages souterrains déclarés sur le territoire français. Ces données sont consultables via :

  • le site InfoTerreTM, géré, tout comme la BSS, par le BRGM. Ce site propose le téléchargement des données sous forme texte ;
Aperçu d'une fiche signalétique sur le site InfoTerreTM -  voir en grand cette image"
Aperçu d’une fiche signalétique sur le site InfoTerreTM
Source : BRGM
  • Les Services Géologiques Régionaux (SGR) durant les horaires d’ouverture au public (retrouvez le BRGM en régions sur www.brgm.fr) ;
  • Le Centre National de Consultation de Paris (Tél : 0820 90 27 46).

La BSS regroupe les informations techniques et administratives (propriétaire, localisation, logs géologiques, documents scannés, équipement technique des forages) acquises lors des forages et collectées auprès des foreurs et des maîtres d’ouvrages.

Le Code Minier rend obligatoire la déclaration des ouvrages d’une profondeur supérieure à 10 m (Document de référence : Titre VIII du Code Minier français, Articles 131 à 136. Journal Officiel de la République française, édition de 1985).

Sources :
Guide d’application de l’arrêté interministériel du 11/9/2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau : sondage, forage, puits, ouvrage souterrain non domestique et Documents provenant de l’AEAG.

Documents à télécharger

Revenir en haut