Qu’est-ce qu’un code BSS ?

Le code BSS correspond au code national du dossier de l’ouvrage souterrain.

Généralités

Il permet de désigner « tout objet ayant trait à la géologie », notamment tout point d’eau d’origine souterraine qu’il s’agisse d’un puits, d’une source ou d’un forage.

Depuis 1997, le SANDRE a retenu le code BSS comme identifiant national des points d’eau d’origine souterraine. En effet, ce code unique et stable permet d’identifier strictement chaque point d’eau, facilitant ainsi l’échange d’informations entre partenaires (maîtres d’ouvrages, ARS, Agence de l’Eau, DREAL, …).

Les caractéristiques techniques associées à ce code (coordonnées géographiques, profondeur, et coupe géologique) permettent de localiser précisément les prélèvements et d’identifier les aquifères captés.

Comment est constitué un code BSS ?

Le code BSS comporte 10 caractères (minimum obligatoire). Pour plus de précision, il est accompagné d’une désignation BSS (de 1 à 6 caractères), séparés par le caractère « / » : exemple : 00202X0254/F1.

Le code BSS est établi selon le principe du positionnement du point sur les cartes géologiques de la France (découpage IGN, numérotation BRGM) et se structure de la manière suivante :

  • Les quatre premiers chiffres de l’indice désignent le numéro BRGM de la carte géologique au 1/50 000e sur laquelle le point d’eau est situé,
  • Les deux caractères suivants - un chiffre, suivi d’un « X » - indiquent le huitième de carte où est localisé le point d’eau (cette carte peut être éventuellement subdivisée en trente-deux si la densité des points est importante ; dans ce cas, la lettre X est remplacée par A, B, C ou D),
  • Les quatre derniers chiffres correspondent à une numérotation chronologique des dossiers par ordre d’entrée dans la Banque du Sous-Sol.
Principes de numérotation du code BSS -  voir en grand cette image"
Principes de numérotation du code BSS
Source : BRGM

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Banque de données du Sous-Sol (BSS)