Qu’est-ce qu’une AAC ?

Définition

Une AAC désigne la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. L’extension de ces surfaces est généralement plus vaste que celle des PPC.

Cette zone est délimitée dans le but principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’impacter la qualité de l’eau prélevée par le captage.

Pour plus de précisions sur les AAC, consultez les trois documents suivants issus d’une étude du BRGM (avec le soutien de l’AESN et de la Direction de l’eau et de la biodiversité) visant à délimiter les bassins d’alimentation de captages [1] et à cartographier leur vulnérabilité :

Cadre réglementaire

Le concept d’AAC apparait pour la première fois dans l’article L.211-3 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau de 2006 qui concerne l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Il est également inscrit dans les articles R.114-1 à R.114-5 du code rural.

Contrairement aux PPC, ce nouvel outil réglementaire n’est ni systématique, ni obligatoire mais à l’initiative du préfet qui peut désormais identifier, au sein de l’AAC, une zone dans laquelle sera instauré un programme d’actions visant à protéger la ressource contre les pollutions diffuses.

Ce programme d’actions est mis en œuvre sur une base volontaire par les agriculteurs et peut être financé pour partie les premières années. Le préfet peut ensuite le rendre obligatoire si les résultats attendus en termes de souscription par les agriculteurs ne sont pas obtenus.

Le grenelle de l’environnement et le 2nd PNSE mettent en avant la nécessité de protéger les captages AEP vis-à-vis des pollutions diffuses. L’action majeure envisagée dans ce cadre consiste à protéger les aires d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012 (captages « Grenelle »).

[1Bassins d’alimentation de captage (BAC) et Aire d’alimentation de captage (AAC) sont synonymes

Documents à télécharger

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