Réglementation européenne

La liste des textes législatifs et réglementaires européens présentés ci-dessous n’est pas exhaustive mais comprend les principaux textes qui concernent le domaine de l’eau.

Dispositions générales / DCE

  • Décision 2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE.
  • Directive 2008/32/CE du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.
  • Directive NQE 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE.
  • Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux.

Protection de la qualité de la ressource en eau souterraine

Eaux destinées à la consommation humaine

Documents à télécharger

  • Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (PDF, 890.9 ko)
    Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
  • Décision 2455/2001/CE (PDF, 147.3 ko)
    Décision 2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE.
  • Directive NQE 2008/105/CE du 16 décembre 2008 (PDF, 3.4 Mo)
    Directive NQE 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE.

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