Réglementation européenne

• Dispositions générales / DCE
• Protection de la qualité de la ressource en eau souterraine
• Eaux destinées à la consommation humaine

Dispositions générales / DCE

• Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

• Décision 2455/2001/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE.

• Directive 2008/32/CE du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.

• Directive NQE 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE.

• Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux.

Protection de la qualité de la ressource en eau souterraine

• Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

• Directive 80/68/CEE du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (sera abrogée en 2013).

• Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles, dite Directive « Nitrates ».

• Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution.

• Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

• Directive Fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Eaux destinées à la consommation humaine

• Directive 80-778 du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (abrogée le 26 décembre 2003 par la Directive 98/83/CE).

• Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 du Conseil de l’Union Européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.