Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

La surveillance de l’état quantitatif est établie afin de fournir une estimation fiable de l’état quantitatif de toutes les masses d’eau souterraine, d’évaluer les incidences des prélèvements et des rejets et d’apprécier l’efficacité du Programme de Mesures.

Le bon état quantitatif des masses d’eau souterraines est définit par la DCE comme étant celui où le niveau dans la masse d’eau est tel que le taux annuel de prélèvement (captages) ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine. De ce fait, le niveau d’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropiques.

L’appréciation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines est réalisée à partir de l’évolution des niveaux piézométriques, ce qui permet de déceler une éventuelle dégradation.

Pour les aquifères en lien avec les eaux de surface, cette appréciation consiste en l’évaluation de l’évolution des débits des cours d’eau dépendant de ces aquifères (mise en évidence éventuelle d’une diminution anormale des débits en période d’étiage) et l’observation d’un assèchement anormal des cours d’eau et des sources, à l’étiage.

À partir de mesures de qualité une vérification de la présence éventuelle d’une intrusion saline constatée ou la progression supposée du biseau salé, caractérise l’impact de modifications anthropogéniques.

En l’état actuel des réflexions, une masse d’eau souterraine est considérée en bon état quantitatif dès lors qu’il n’est pas constaté d’évolution interannuelle défavorable de la piézométrie (baisse durable de la nappe hors effets climatiques) et que le niveau piézométrique   qui s’établit en période d’étiage permette de satisfaire les besoins d’usage, sans risque d’effets induits préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d’invasion salée ou autre.

Source : SDAGE 2010-2015