Etat quantitatif des masses d’eau

Définition du bon état quantitatif

La DCE (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : « Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ».

En conséquence, le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles :

  • empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ;
  • entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ;
  • occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (…) ;
  • occasionneraient l’invasion d’eau salée.

Méthodologie nationale

L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En termes de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines. L’appréciation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines est réalisée à partir des éléments suivants permettant de déceler une éventuelle dégradation :

  • une représentation de l’évolution des niveaux piézométriques ;
  • pour les aquifères en lien avec les eaux de surface :
    • une évaluation de l’évolution des débits des cours d’eau dépendant de ces aquifères (mise en évidence éventuelle d’une diminution anormale des débits en période d’étiage) ;
    • l’observation d’un assèchement anormal des cours d’eau et des sources, à l’étiage ;
  • à partir des mesures de qualité une vérification de la présence éventuelle d’une intrusion saline constatée ou la progression supposée du biseau salé, caractérisant l’impact de modifications anthropogéniques.

L’analyse de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine peut éventuellement être complétée à l’aide des éléments de contexte suivants :

  • l’existence de conflits d’usage ;
  • l’existence d’une réglementation traduisant un déséquilibre quantitatif : arrêtés sécheresse fréquents, Zone de Répartition des Eaux, Plan « sécheresse » régional ou départemental… ;
  • l’existence de mesures de gestion d’ordre quantitatif élaborées dans le cadre de : SAGE, contrat de nappe ou de rivière, mise en place de procédures de gestion quantitative de l’eau, plans de gestion des étiages ou de ressources alternatives…

En l’état actuel des réflexions, une masse d’eau souterraine est considérée en bon état quantitatif dès lors :

  • qu’il n’est pas constaté d’évolution interannuelle défavorable de la piézométrie (baisse durable de la nappe hors effets climatiques) ;
  • et que le niveau piézométrique   qui s’établit en période d’étiage permette de satisfaire les besoins d’usage, sans risque d’effets induits préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d’invasion salée ou autre.

Application dans le bassin Artois Picardie

L’état quantitatif des masses d’eau souterraines a été caractérisé notamment sur la base de l’examen des chroniques piézométriques des points du réseau de surveillance quantitative de la Directive Cadre, composé de 73 points.

Un grand nombre de points dispose d’une chronique longue, d’au moins 30 ans, ce qui a permis d’établir une tendance qui ne soit pas perturbée par les situations climatiques particulières de hautes eaux (2000-2001) ou de basses eaux (1997 ou 2003).

Sur quelques masses d’eau où les points du réseau DCE n’avaient pas de chronique assez longue, des points de suivis complémentaires ont été examinés ainsi que les tendances de prélèvements. Le seul endroit ou un impact négatif sur les cours d’eau est constaté est le bassin versant de l’Avre, zone retenue au niveau national pour faire l’objet d’un plan de gestion de la rareté de l’eau, avec néanmoins un objectif de bon état pour la masse d’eau 1012 auquel ce secteur appartient. La masse d’eau des calcaires du carbonifère (1015) fait déjà l’objet d’une Zone de Répartition des eaux. (arrêté préfectoral du 20/01/2004).

La carte ci-dessous montre l’état quantitatif des masses d’eau souterraine, avec en vert celles en bon état et en rouge celles en mauvais état.

Etat quantitatif des masses d'eau souterraine du bassin Artois-Picardie -  voir en grand cette image"
Etat quantitatif des masses d’eau souterraine du bassin Artois-Picardie
Source : AEAP

Source : SDAGE 2010-2015

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Directive Cadre sur l’Eau (DCE)