Comment obtenir un code BSS ?

C’est le Service Géologique Régional du BRGM (SGR) qui, sur la base des informations transmises, attribue le code BSS à l’ouvrage achevé.

Pour obtenir ce code, les documents à transmettre au SGR sont :

  • le nom du propriétaire de l’ouvrage et du déclarant (maître d’œuvre, entrepreneur) ;
  • la localisation précise du forage : le département, la commune, le lieu-dit, les coordonnées X et Y, la zone Lambert correspondante et le plan de situation précis. Le report de la position du forage sur un extrait de carte IGN à 1/25 000 constitue la meilleure façon de procéder ;
  • la nature de l’ouvrage : à savoir forage, puits, source…

L’affectation des codes BSS s’effectue sous la responsabilité du BRGM par le correspondant BSS de chaque Service Géologique Régional concerné. Les coordonnées des services régionaux du BRGM sont consultables sur le site Internet www.brgm.fr.

Le formulaire de déclaration

Le formulaire de déclaration est disponible dans l’outil Gesfor, rubriques utilitaires, gestion des déclarations.

Une fois complété, le formulaire est adressé au Préfet de département concerné (DREAL ou service instructeur compétent s’il s’agit d’une procédure commune aux différentes réglementations).

Comment est alimentée la base de la BSS et quelle est la qualité des informations ?

Lorsque les forages sont déclarés, les informations sont collectées et introduites dans la base.

La plupart des points de la BSS ont une bonne précision de la position, celle-ci est de l’ordre de 50 m.

Pour ce qui concerne la précision thématique : certains logs géologiques ont fait l’objet d’une validation par les géologues (stratigraphie, lithologie), d’autres ont été directement introduits dans la base sans contrôle géologique.

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Banque de données du Sous-Sol (BSS)