Les Zones vulnérables en Artois-Picardie

L’arrêté du 23/11/2007 du préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie étend en 2007 les zones vulnérables définies précédemment en application de la Directive « Nitrates » 91/676 du 12/12/1991 et du Décret 93-1038 du 27/08/1993.

L’ensemble des communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont classées en zones vulnérables.

De même, les communes du département de l’Aisne appartenant aux bassins de l’Escaut et de la Sambre ainsi que les communes du département de l’Oise appartenant au bassin de l’Escaut sont également classées comme tel. La carte ci-dessous en représente la répartition.

Documents à télécharger

Revenir en haut

Zones vulnérables