Législation

La réglementation sur les eaux souterraines est présentée à l’échelle européenne à travers des directives, à l’échelle nationale à travers des codes, des lois, des décrets, des arrêtés et avec leurs déclinaisons à l’échelle locale.

Remarque :
Il ne s’agit pas de présenter une liste exhaustive des textes réglementaires mais de proposer une sélection de textes importants relatifs à la gestion des eaux souterraines.

La veille réglementaire est assurée par :

• Légifrance. Légifrance comprend le Code de l’Environnement, le Code Minier et le Code de la Santé Publique.
• Enviroveille : la réglementation en environnement, santé et sécurité.
• Ministère en charge de l’environnement : énergie, écologie, risques, technologies vertes et négociations sur le climat.
• Eaufrance.